Article 443 du Code du travail marocain
Numéro d’article
443
Texte officiel
Dans les huit jours qui suivent l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 442 ci-dessus, tout salarié de l'établissement a le droit de former un recours contre les listes électorales dans les conditions prévues à l'article 454 ci-dessous.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 443. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 151 (version consolidée au 26 octobre 2011).