Article 445 du Code du travail marocain
Numéro d’article
445
Texte officiel
Il est institué dans chaque établissement une commission dite " commission électorale " composée de l'employeur ou de son représentant, en qualité de président, et d'un représentant de chacune des listes en présence. Cette commission est chargée de la vérification des listes de candidatures. Elle désigne en outre, les membres du ou des bureaux de vote et leur remet les listes électorales.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 445. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 152 (version consolidée au 26 octobre 2011).