Article 45 du Code du travail marocain
Numéro d’article
45
Texte officiel
Le délai de préavis est suspendu dans les deux cas suivants : 1. Pendant la période d'incapacité temporaire, lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail ou atteint d'une maladie professionnelle; 2. Pendant la période qui précède et suit l'accouchement dans les conditions prévues par les articles 154 et 156 ci-dessous.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 45. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 30.