Article 460 du Code du travail marocain
Numéro d’article
460
Texte officiel
Les délégués des salariés sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois; ils sont, en outre, reçus en cas d'urgence, sur leur demande. Les délégués sont également reçus par l'employeur ou son représentant, soit individuellement soit en qualité de représentants de chaque établissement, chantier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter. Dans tous les cas, les délégués suppléants peuvent assister avec les délégués titulaires aux réunions avec l'employeur.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 460. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 157 (version consolidée au 26 octobre 2011).