Article 465 du Code du travail marocain
Numéro d’article
465
Texte officiel
Le comité d'entreprise comprend : 1. l'employeur ou son représentant; 2. deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise; 3. un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 465. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 159 (version consolidée au 26 octobre 2011).