Article 467 du Code du travail marocain
Numéro d’article
467
Texte officiel
Le comité d'entreprise se réunit une fois tous les six mois et chaque fois que cela s'avère nécessaire. Le comité peut inviter à participer à ses travaux toute personne appartenant à l'entreprise ayant de la compétence et de l'expertise dans sa spécialité.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 467. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 159 à 160 (version consolidée au 26 octobre 2011).