Article 475 du Code du travail marocain
Numéro d’article
475
Texte officiel
Pour l'application du présent chapitre, on entend par intermédiation toute opération ayant pour objet le rapprochement de l'offre et de la demande en matière d'emploi ainsi que tous services offerts aux demandeurs d'emploi et aux employeurs pour la promotion de l'emploi et l'insertion professionnelle.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 475. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 162 (version consolidée au 26 octobre 2011).