Article 497 du Code du travail marocain
Numéro d’article
497
Texte officiel
Il ne peut être fait appel aux salariés de l'entreprise d'emploi temporaire pour l'exécution de travaux comportant des risques particuliers.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 497. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 168 (version consolidée au 26 octobre 2011).