Article 498 du Code du travail marocain
Numéro d’article
498
Texte officiel
Lorsqu'une entreprise a licencié tout ou partie de ses salariés pour des raisons économiques, elle ne peut avoir recours aux salariés de l'entreprise de travail temporaire durant l'année suivant le licenciement en vue de faire face à l'accroissement d'activité temporaire de l'entreprise, sous réserve des dispositions de l'article 508 ci-dessous. Ladite interdiction s'applique aux postes d'emploi ayant fait l'objet de la mesure de licenciement.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 498. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 168 (version consolidée au 26 octobre 2011).