Article 5 du Code du travail marocain
Numéro d’article
5
Texte officiel
Les bénéficiaires des stages de formation-insertion et de formation par apprentissage sont soumis aux dispositions relatives à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles[7] ainsi qu'aux dispositions prévues par la présente loi, notamment en ce qui concerne la durée du travail, le repos hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la prescription.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 5. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 13. Notes de l’édition Adala [7] Dahir n° 1-60-223 du 12 Ramadan 1382 (06 Février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 Hijja 1345 (25 Juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail; Bulletin Officiel n° 2629 du 19 Chaoual 1382 (15 Mars 1963), p. 357.