Article 500 du Code du travail marocain
Numéro d’article
500
Texte officiel
La tâche ne doit pas dépasser : 1. la durée de suspension du contrat en ce qui concerne le remplacement d'un salarié, prévu au 1° de l'article 496; 2. trois mois renouvelables une seule fois en ce qui concerne le cas prévu au 2° dudit article; 3. six mois non renouvelables en ce qui concerne les cas prévus au 3° et 4° dudit article.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 500. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 169 (version consolidée au 26 octobre 2011).