Article 501 du Code du travail marocain
Numéro d’article
501
Texte officiel
Le contrat liant l'entreprise d'emploi temporaire à tout salarié mis à la disposition de l'utilisateur est un contrat écrit. Ce contrat doit indiquer ce qui suit : 1. les indications prévues à l'article 499 ci-dessus; 2. les qualifications du salarié; 3. le montant du salaire et les modalités de son paiement; 4. la période d'essai; 5. les caractéristiques du poste que le salarié occupera; 6. le numéro d'adhésion de l'entreprise d'emploi temporaire et le numéro d'immatriculation du salarié à la Caisse nationale de sécurité sociale; 7. la clause de rapatriement du salarié par l'entreprise d'emploi temporaire si la tâche est effectuée en dehors du Maroc. Le contrat doit stipuler la possibilité d'embaucher le salarié par l'entreprise utilisatrice après la fin de sa tâche.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 501. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 169 (version consolidée au 26 octobre 2011).