Article 503 du Code du travail marocain
Numéro d’article
503
Texte officiel
Le retrait de l'autorisation prévu à l'article 487 ne dispense pas les responsables des entreprises d'emploi temporaire de leurs engagements vis-à-vis de leurs salariés et de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 503. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 170 (version consolidée au 26 octobre 2011).