Article 504 du Code du travail marocain
Numéro d’article
504
Texte officiel
L'entreprise utilisatrice doit prendre toutes les mesures de prévention et de protection à même d'assurer la santé et la sécurité des salariés temporaires qu'elle emploie. L'entreprise utilisatrice est responsable de l'assurance de ses salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 504. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 170 (version consolidée au 26 octobre 2011).