Article 520 du Code du travail marocain
Numéro d’article
520
Texte officiel
Sont prises en considération, le cas échéant, les dispositions des conventions internationales multilatérales ou bilatérales publiées conformément à la loi, relatives à l'emploi des salariés marocains à l'étranger ou des salariés étrangers au Maroc.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 520. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 174 (version consolidée au 26 octobre 2011).