Article 523 du Code du travail marocain
Numéro d’article
523
Texte officiel
Le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi est présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant. Il est composé de représentants de l'administration, des organisations professionnelles des employeurs et des syndicats professionnels des salariés les plus représentatifs. Le nombre des membres du conseil, leur mode de nomination et le mode de fonctionnement du conseil sont fixés par voie réglementaire[86]. Le président du conseil peut inviter à participer aux travaux de celui-ci toute personne reconnue pour sa compétence et son expertise dans le domaine de compétence du conseil.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 523. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 175 à 176 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [86] Décret n° 2-04-424 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) fixant le nombre du conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil; Bulletin Officiel n° 5280 du 24 Kaada 1425 (6Janvier 2005), p.16.