Article 525 du Code du travail marocain
Numéro d’article
525
Texte officiel
Les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi sont constitués de représentants de l'administration, des organisations professionnelles des employeurs et des syndicats professionnels des salariés les plus représentatifs. Le président du conseil peut inviter à participer à ses travaux toute personne reconnue pour sa compétence et son expertise dans le domaine de compétence du conseil. Le nombre des membres du conseil, leur mode de désignation et les modalités de fonctionnement des travaux dudit conseil sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'intérieur[87].
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 525. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 177 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [87] Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 838-05 du 29 Hijja 1425 ( 9 Février 2005) fixant le nombre de conseils régionaux et provinciaux de promotion de l’emploi, les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement desdits conseils; Bulletin Officiel n° 5540 du 19 Joumada II 1428 (5Juillet 2007), p. 913.