Article 532 du Code du travail marocain
Numéro d’article
532
Texte officiel
Les agents de l'inspection du travail sont chargés : 1. d'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail; 2. de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales; 3. de porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur; 4. de procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels du travail. Ces tentatives de conciliation sont consignées dans un procès-verbal signé par les parties au conflit et contresigné par l'agent chargé de l'inspection du travail. Ce procès-verbal tient lieu de quitus à concurrence des sommes qui y sont portées.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 532. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 180 à 181 (version consolidée au 26 octobre 2011).