Article 57 du Code du travail marocain
Numéro d’article
57
Texte officiel
Entrent en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après : 1. Primes et indemnités inhérentes au travail à l'exclusion : a. des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail; b. des indemnités de responsabilité, sauf les indemnités de fonction, telles que les indemnités de chef d'équipe ou de chef de groupe; c. des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux; d. des indemnités constituant un dédommagement pour un travail exécuté dans des zones dangereuses; e. des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié appartenant à une catégorie supérieure ou pour un travail exécuté temporairement ou exceptionnellement, sauf les indemnités pour heures supplémentaires. 2. Les avantages en nature; 3. Les commissions et les pourboires.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 57. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 33.