Article 571 du Code du travail marocain
Numéro d’article
571
Texte officiel
Les parties doivent offrir toutes facilités, produire tous documents et fournir tous renseignements se rapportant au conflit, à la demande de l'arbitre.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 571. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 193 (version consolidée au 26 octobre 2011).