Article 588 du Code du travail marocain
Numéro d’article
588
Texte officiel
Les références aux dispositions des textes abrogés en vertu de la présente loi et contenues dans les textes législatifs ou réglementaires s'appliquent aux dispositions correspondantes prévues par la présente loi.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 588. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 201 (version consolidée au 26 octobre 2011).