Article 92 du Code du travail marocain
Numéro d’article
92
Texte officiel
" La négociation collective " est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d'une part, et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles des employeurs d'autre part, aux fins de : 1. déterminer et améliorer les conditions du travail et de l'emploi; 2. organiser les relations entre les employeurs et les salariés; 3. organiser les relations entre les employeurs ou leurs organisations d'une part, et une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives d'autre part.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 92. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 46.